Vos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ADCOR EURL, société dont dépend www-e-stickers.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Produits:

Les produits commercialisés sur www.e-stickers.fr sont des lettrages et modules adhésifs créés par nos soins. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.

Contenu des marquages:

EURL ADCOR  décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits livrés.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande noussemblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l’image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l’apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé. 

PROTECTION DES CREATIONS

L'ensemble des éléments graphiques et  logos présents sur notre site/boutique sont protégés par copyright. L’utilisation d’un logo suppose que son propriétaire vous y autorise. L’utilisation de ces logos sans autorisation est sous votre entière responsabilité. 

Prix:

Les prix indiqués, sur notre site, pour chacun des produits commercialisés 
s’entendent nets toutes taxes comprises, les frais de livraison étant indiqués séparément. nous pourrons modifier nos tarifs à tout moment. Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction du montant 
de la commande, du mode de paiement et de la destination. 

Douane:

Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. 
Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter 
les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. Eurl ADCOR/ www.e-stickers.fr
ne pourront  être tenu pour responsables d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Livraison:

Eurl ADCOR s’engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les délais indiqués, les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée par le client. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client et où le client s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les produits seront envoyés au client par le mode choisi par ce dernier. Les frais de transport, s’ils existent, sont à 
la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de 
manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter www.e-stickers.fr par E mail , ou courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture.
Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donner droit à un remboursement des frais de port.

Propriété:

Eurl ADCOR conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, Eurl ADCOR/www.e-stickers.fr pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité:

Eurl ADCOR/www.e-stickers.fr ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 
La responsabilité de Eurl ADCOR/www.e-stickers.fr sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.